Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de notre société et de ses consommateurs dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par notre site internet.
Les ventes réalisées en ligne dans la boutique sont soumises aux présentes conditions générales de vente et toute commande passée par le client implique son acceptation sur le contenu des dispositions ci-dessous.
1 - Modalités des offres :
Sï-France.com se réserve la possibilité d’accepter ou de modifier à tout moment les présentes conditions de vente. Les articles mis en vente sur si-france.com sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles qu’il souhaiterait acheter (article l 111-1 du code de la consommation). Certaines images disponibles sur le site si-france.com peuvent être non contractuelles.
2 - Tarifs :
Les prix sont nets : TVA Française applicable Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. si-france.com se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande et ce, sous réserve des disponibilités à cette date.
3 - Garantie :
Dans tous les cas, si-france.com ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de si-france.com est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). Les articles sont garantis 2 ans dans des conditions normales d'utilisation et d'entretien. Nous invitons nos clients à prendre connaissance des notices d’emploi ou de toute autre information jointe au produit ou portée sur le produit ou son emballage (précautions d’emploi, conditions d’utilisation). Les fautes d’utilisation, de montage ou d’entretien priveraient le client de son droit à la garantie. Le client devra contacter le service clientèle de si-france.com afin de définir la partie endommagée (photo, explication de la panne) et voir si celle-ci fait partie de la garantie. Le client devra expédier à sa charge la pièce endommagée. si-france.com expédiera à sa charge la pièce de rechange au maximum 30 jours après réception de la pièce endommagée.
4 - Reglement :
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par si-france.com.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB via notre partenaire Revolut.
si-france.com vous permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé. A aucun moment nous n’avons accès à vos coordonnées bancaire ou données de votre carte bancaire
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Par ailleurs, si-france.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
5 - Expédition de la commande, livraison :
Toutes les commandes sont expédiées par Tempo one, TCA ou autre transporteur en fonction des colis pour la France métropolitaine. L’expédition s’effectue généralement dans les 72h (jours ouvrables) après la réception du règlement de la commande. Le délai de livraison est variable, (De 2 à 10 jours) selon le transporteur et la destination du colis. Les retards éventuels ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts. Pour des raisons de disponibilité ou de flux de transport, une commande peut être livrée en une ou plusieurs fois au client. Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis. Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles
6 - Retour d’un article satisfait ou remboursé, rétractation, garantie :
Aucun retour ni reprise de marchandises ne peut être accepté sans accord préalable de notre part. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur emballage d'origine, en parfait état de revente et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Les demandes devront être formulées par courrier électronique au service client de si-france.com qui vous attribuera un numéro de retour indispensable à l'acceptation de votre colis dans nos locaux. Le droit de retour ne pourra s'exercer que si la procédure de réexpédition est respectée et seulement si les articles retournés dans les délais sont dans le même état qu'au moment de leur expédition.
Rétractation :
Conformément à l’article 121-16 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner le produit qu'il a acheté.
En contrepartie du respect de la procédure ci-dessus, si-france.com s'engage au remboursement du produit dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception de la marchandise retournée.
7 - Réserve de propriété :
Conformément à la loi N°80.335 du 12 mai 1990, si-france.com se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix.
8 - Dispositions informatiques et libertés :
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement et à l'exécution de sa commande. Les fichiers de données restent internes à si-france.com et toute personne dispose d'un droit d'accès et de rectification aux informations la concernant ce, conformément à la loi informatique et liberté 78-17 du 6 janvier 1978.
Collecte des données :
Les informations que nous collectons nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience d'achat sur si-france.com Nous les utilisons pour traiter les commandes, livrer les produits et services, traiter les paiements et communiquer avec vous concernant vos commandes, les produits, les services et offres promotionnelles. Nous utilisons également ces informations aux fins d’études statistiques pour améliorer notre site.
Coocies :
Les cookies nous permettent de stocker et récupérer des informations sur vos habitudes de navigation ou de l'équipement à partir duquel vous accédez au site.
Lors de la consultation de notre site, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.).
Ces cookies sont émis par nous même dans le but de faciliter votre navigation sur notre site.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de "Cookie". Vous pouvez cependant configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que les cookies ne soient pas enregistrés dans votre terminal et qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal.
Nous vous informons que si votre navigateur est configuré de manière à refuser tous les cookies, vous ne pourrez pas effectuer d'achats ou profiter de fonctions essentielles de notre site, comme par exemple stocker des articles dans votre panier ou recevoir des recommandations personnalisées. Nous vous invitons à paramétrer votre navigateur au mieux.
9 - Responsabilité :
Le client est seul responsable de l'utilisation des marchandises qu'il a commandé en fonction des besoins qu'il a lui-même déterminé. si-france.com ne saurait voir sa responsabilité engagée que ce soit pour tout dommage occasionné, une utilisation incorrecte ou encore une incompatibilité des produits achetés. si-france.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de si-france.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
10 - Litiges :
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatif à la garantie contractuelle suppose que le client honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à si-france.com pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Macon (71) est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.